L’Assemblée nationale a adopté la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants.
503 voix pour. Zéro contre.
Mardi 13 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales. videos.assemblee-nationale.fr
Une première en France. Inspirée du modèle espagnol et de recommandations d’associations féministes, cette loi aborde le problème des violences faites aux femmes et aux enfants de façon globale en regroupant la prévention, la protection, la répression et l'accompagnement des victimes : l’inceste est reconnu comme une infraction à part entière, les juges et policiers seront spécialisés, les dépôts de plainte seront facilités et plus classées "trop vite", un parcours de soins sera mis en place pour les victimes.
La suite ?
Le texte a été transmis au Sénat pour une lecture ultérieure. On croise les doigts 🤞
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